Sassenage

On dit tout et n’importe quoi sur les emprunts Dexia. Nous nous sommes battus pas comme la Metro qui a mis le sujet sous le tapis en payant l’énorme pénalité égale au montant du prêt sur le dos du contribuable que nous sommes pour étouffer l’affaire et pour ne plus en entendre parler. En soi c’est un très bonne manœuvre politique car personne n’en parle mais en tant qu’administré de la Métro nous sommes très en colère d’avoir payer le montant du capital emprunté pour ne plus parler de l’affaire DEXIA à la METRO. A Sassenage, nous nous sommes battus pour les intérêts des Sassenageois et la justice nous a donné raison. Nous devons payer mais moins, même si le prix à payer est d’entendre encore et encore nos adversaires en parler. Ci-dessous vous trouverez un résumé de toute l’histoire pour que vous y voyez enfin clair.

Tout d’abord, un peu d’histoire puisque l’opposition souhaite visiblement se tirer une balle dans le pied en ressassant toujours la même litanie :

En 2001, à notre arrivée aux affaires, le BP 2001 avait été voté fin 2000, mais pas les taux d’imposition, chose assez surprenante et inquiétante.

Fidèles à nos engagements de l’époque, nous avons donc voté les taux à l’identique, sans augmentation.

Sauf qu’à la fin de l’année, le budget ne permettait pas de boucler les charges courantes, ni les investissements. Pourquoi ?

Tout simplement parce que la municipalité d’avant, à laquelle, je le rappelle, appartenaient Messieurs Barrionuevo et Belle, avait tout simplement décidé d’augmenter énormément les taux après les élections et de procéder à une Décision Modificative Budgétaire de grande ampleur pour financer leurs énormes dépenses.

Nous avons donc dû nous-mêmes emprunter et modifier la fiscalité pour y arriver.

Le trou de presque 10 000 000 de Francs de l’époque (1 500 000 €), laissé par nos prédécesseurs nous a demandé plus de 8 ans pour le résorber complètement, tout en fonctionnant et en investissant sous la surveillance de la préfecture.

C’est en 2007 que des marges de manœuvre ont pu être trouvées dans le réaménagement proposé par DEXIA, nous permettant aussi, au passage, de nous libérer de nos lignes de trésorerie et de baisser le taux de la taxe d’habitation de 3 points (de 19,2% à 16,2%), soit plus de 15%.

Ensuite la chronologie et le résultat de notre procès contre Dexia, il est important de le rappeler.

• 2007 : recours à Dexia, banque historique des collectivités, pour réaménager des prêts. Il n’y a donc absolument pas eu d’endettement supplémentaire de la commune

•  Dès la toxicité du prêt révélé, la Ville réagit pour en sortir mais les indemnités à verser à la banque sont indécentes, rapportées au montant du capital emprunté.

• 19 décembre 2011 : assignation de Dexia en justice suite à la saisine par la Ville du TGI de Nanterre

• 13 mai 2016 : jugement en 1^ère instance rendu par le TGI de Nanterre

• 14 février 2018 : audience en appel à la Cour de Versailles

• 4 octobre 2018 : décision de la Cour d’appel de Versailles

Et que dit cette décision de la Cour d’appel…

La Cour d’appel de Versailles condamne Dexia à indemniser Sassenage à hauteur de 30 % du surcoût dû à la dégradation du taux d’intérêt, soit 828 089,73 euros pour les échéances de 2011 à 2015, ainsi que 30 % du surcoût des intérêts sur la durée totale du prêt.

Le pourvoi en cassation de Dexia n’est pas suspensif (application de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles).

La reconnaissance, par les juges de la cour d’appel de Versailles, de la mauvaise foi et de la malhonnêteté de DEXIA est, pour nous, élus et agents, non pas une simple victoire, mais une triple victoire.

C’est d’abord la victoire de notre persévérance, sans faille, portée à plusieurs reprises, en notre nom, par le maire, devant les médias et les juridictions.

Ce n’était pas facile, nous l’avons fait, aidés par les services qui nous ont produit des éléments fiables et sincères et par notre cabinet d’avocat.

Au passage, je regrette le comportement de Monsieur Belle qui n’a eu de cesse de divulguer dans la presse des informations confidentielles dont DEXIA s’est immédiatement emparé pour étayer sa défense.

Comme quoi il est bien vrai que les seuls combats perdus d’avance sont ceux qu’on ne livre pas.

Et qu’on ne vienne pas me dire qu’on aurait dû souscrire au fond de soutien !

En sortant de l’emprunt, on aurait payé des Indemnités de Remboursement Anticipé de quasiment 10 M€ qu’il aurait fallu refinancer auprès de la banque, qui du coup aurait empoché environ 2.3 millions € de plus qu’avec le prêt actuel.

Sans compter l’impact désastreux sur notre ratio dette/recettes de fonctionnement, le premier qui est scruté à la loupe par la préfecture. Nous avions beaucoup désendetté la commune, il était hors de question qu’on réduise 10 années d’effort à néant.

Cela aurait été sans doute une bonne opération pour la banque mais une très mauvaise opération pour la ville.

C’est aussi une victoire de la morale, face à des méthodes commerciales plus que douteuses, voire mafieuses au regard des pressions et des chantages que nous avons subis.

La justice française a condamné une énorme escroquerie qui a touché le domaine public et profité honteusement de la confiance que ce dernier plaçait dans son partenaire bancaire de référence. En effet, je rappelle que plus de 8000 collectivités ont été abusées par ce système « toxique ».

Le président de l’agglomération grenobloise de l’époque, Didier Migaud, a lui-même fait souscrire la métro sur des prêts structurés. Pourtant, il était expérimenté, lui, puisqu’il devait devenir premier président de la cour des comptes…

La métropole a payé une fortune en souscrivant au fonds de soutien pour en sortir. Nous ne le voulions pas par respect des contribuables Sassenageois.

Enfin notre victoire, c’est aussi celle de l’Etat de droit, qui protège les victimes et punit les malfrats.

Et qu’importe si DEXIA, ou plutôt la SFIL, s’est pourvue en cassation. Elle a été reconnue coupable et c’est cela l’important.

Et même si la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel, mais ce serait une surprise si on regarde le déroulement des procédures antérieures, elle ne le fera que sur la forme, donc pour des raisons administratives, et non sur le fond. Les agissements répréhensibles de Dexia resteront donc gravés dans le marbre.